Conditions générales

Le site internet «Pension pour chats à Menton» est édité et exploité par Madame Claude Mériano, auto-entrepreneur.
L'auto-entrepreneur se réserve le droit d'effectuer à tout moment des modifications sur les présentes conditions générales sans préavis ni droit à indemnité de quelque nature que ce soit. Chaque nouvelle version entrera en vigueur dès la date de sa publication en ligne sur le site.

Article 1 : Identification et vaccination

Le carnet de vaccination et la carte de tatouage doivent nous être confiés durant le séjour de votre animal.
Ne sont admis que les chats identifiés soit par puce électronique soit par tatouage et à jour des vaccinations datant de plus de 8 jours et de moins de un an.
Le chat doit être à jour de ses vaccins Typhus, Coryza et leucose (la rage n'est exigée que pour les chats en provenance des régions infestées et de l’étranger).
A titre exceptionnel, un chat non vacciné, ou non identifié, pourra être accepté. Mais il est rappelé que la pension ne pourra être tenue pour responsable, ni poursuivie pour des cas de maladie qui pourrait survenir pendant ou à l’issue du séjour.

Article 2 : Condition de refus et d’acceptation de l’animal

Nous nous réservons le droit de refuser un chat qui se révèlerait malade ou contagieux, ou une femelle en chaleur.
Le chat devra impérativement être stérilisé et un traitement antipuces et un vermifuge devront être donnés 8 jours avant l’entrée à la pension.
La Pension se réserve la possibilité de refuser un animal présentant des signes de maladies cutanées ou  de malpropreté.
La Pension décline toute responsabilité si le chat a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension, n’aurait pas été fait ou efficace.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, le chat subira, aux frais du propriétaire, une désinfection ou une visite chez le vétérinaire.

Article 3 : Objets Personnels

Il vous est possible d'apporter les affaires personnelles du chat, qui lui permettront de se retrouver dans un environnement familier et rassurant. (panier, coussin, jouet, …)
La pension décline toute responsabilité en cas de dégradation des objets.
Mais tous ces objets ne sont pas obligatoires, la chatterie en mettra à sa disposition.

Article 4 : Maladies et Accidents

Le Propriétaire s’engage à avertir la Pension des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à leur animal.
En cas de problèmes nécessitant la consultation d’un vétérinaire, vous serez contacté au numéro de téléphone que vous nous aurez communiqué.
En cas d’impossibilité ou d’urgence, le vétérinaire de la Pension (Clinique Vétérinaire du Careï à Menton) sera consulté, les frais seront à rembourser à la fin du séjour.
Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des locaux et du matériel sont assurées quotidiennement.
La pension n’est jamais responsable de la santé du chat : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à la Pension ou par celui du propriétaire, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce, aux frais du propriétaire du chat.
La Pension est couverte par un contrat d’assurance professionnel, mais le Propriétaire, qui doit être assuré en Responsabilité Civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par leur chat pendant le séjour à la pension, sauf faute grave reconnue imputable à la Pension.
La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.
Malgré les règles d’hygiène mise en place, votre chat peut être stressé et déclencher plusieurs maladies jusque là en sommeil. Le risque zéro n’existant pas, la pension ne pourra être tenue pour responsable, ni poursuivie pour des cas de maladies, (crise d’urée ou cardiaque …) pendant ou à l’issue du séjour. De même pour des accidents de nature imprévisible qui ne seraient pas la conséquence avérée de notre part.

Article 5 : Décès du chat

En cas de décès du chat pendant le séjour, et à la demande express du propriétaire, il pourra être pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à leurs frais, sauf s’il résulte que le décès est imputable au responsable de la Pension.

Article 6 : Abandon

Tout animal non repris 7 jours après la date de fin de séjour prévu, et dont le propriétaire n’a pas donné de nouvelles ou n’ayant pas pu être contacté, sera considéré comme abandonné et confié à un refuge sans recours possible, et tous suppléments seront à la charge du propriétaire.

Article 7 : Facturation

Le prix journalier comprend l’hébergement et la litière.
La nourriture devra être fournie par le propriétaire, en quantité suffisante pour la durée du séjour.
Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux sont à la charge du propriétaire.

Article 8 : Réservation

Des arrhes, correspondant à 30% du montant du séjour, sont demandés pour toute réservation, la réservation n'est ferme qu'à la réception des arrhes. Il ne fera l’objet d’aucune restitution des arrhes en cas d’annulation du séjour.
Il sera fait un remboursement des arrhes, à titre exceptionnel, si le propriétaire informe la Pension de son désir d’annuler, au moins, 8 jours avant le début du séjour.
Le contrat de pension signé devra être remis avec les arrhes pour toute confirmation de réservation de séjour.
Tout séjour réservé et entamé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son chat.

Article 9 : Paiement

Le solde de la pension sera réglé au début du séjour.
NB : Nos tarifs sont HT (hors taxe) TVA non applicable (article 293B du code général des impôts).

Article 10 : Horaires

Les entrées et les sorties se font uniquement sur rendez-vous.
L’horaire de dépôt et de reprise du chat se fera en accord avec la Responsable de la Pension, mais en aucun cas, avant 9H00 le matin et après 19H00 le soir, sauf accord express.

Article 11 : Publicité

Pour illustrer son site internet et/ou ses actions commerciales, le client autorise la Pension à utiliser une photo de son animal.
Le client peut signifier son refus à tout moment.

Article 12 : Politique de confidentialité

Les données personnelles sont collectées dans deux cas :
  • lors de la rédaction d'un contrat
  • lors d'une demande de renseignements par le formulaire mis à disposition sur le site
Le site fonctionnant sans publicité, aucune donnée personnelle ne sera utilisée pour fournir du contenu publicitaire personnalisé.
En règle générale, nous ne vendons, n'échangeons et ne divulguons aucune information personnelle à des tiers. Une seule exception sera faite en cas de réquisition de l'autorité judiciaire afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes, menaces à la sécurité des personnes ou des biens, ou quand la loi nous y contraint.

Pour toute consultation, modification ou suppression de vos données personnelles, veuillez nous contacter par courriel, courrier ou téléphone aux adresses et numéro indiqués sur la page "Nous contacter" du site internet.